Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service ChroniCut (le « Service »), qui analyse les rediffusions de streams et en tire des clips verticaux sous-titrés. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

La connexion se fait avec un compte Twitch ou Kick. Il faut avoir au moins 15 ans [À COMPLÉTER : âge minimum retenu ; en dessous, accord des parents]. Tu es responsable de ce qui se passe avec ton compte.

3. Ce que tu peux envoyer

Tu n'envoies que des vidéos dont tu détiens les droits ou pour lesquelles tu as l'accord de leur auteur (par exemple le streamer pour qui tu clippes). Sont interdits : les contenus illégaux, haineux, violents envers des personnes réelles, sexuels impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons supprimer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

4. Tes clips

Tu restes propriétaire de tes vidéos et des clips produits. Tu nous autorises uniquement à les traiter et à les stocker le temps nécessaire au Service. Les clips sont conservés 30 jours puis supprimés automatiquement : pense à les télécharger.

5. Formules et prix

L'essai gratuit donne 2 heures de vidéo analysées. Les formules payantes (Créateur, Streamer, Clippeur) sont décrites sur la page des prix, avec leur quota mensuel d'heures. Les prix sont en euros [À COMPLÉTER : TTC, ou HT + mention TVA selon le statut]. Les heures non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

6. Paiement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le paiement est géré par Stripe ; nous ne voyons jamais tes coordonnées bancaires. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé.

7. Droit de rétractation

Pour un service numérique, le droit de rétractation de 14 jours s'applique sauf si tu demandes à commencer tout de suite et y renonces expressément. En lançant un premier traitement avec une formule payante, tu demandes l'exécution immédiate du Service et reconnais perdre ce droit pour la période commencée. [À COMPLÉTER : case à cocher à prévoir au paiement]

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le Service fonctionne, sans garantir l'absence de panne. Le choix automatique des moments et les sous-titres peuvent contenir des erreurs : vérifie tes clips avant de les publier. Tu es seul responsable de ce que tu publies sur les réseaux.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; tu seras prévenu par e-mail ou sur le site au moins 15 jours avant une modification importante.

11. Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de souci, écris-nous d'abord à contact@chronicut.fr. Si ça ne s'arrange pas, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur choisi – obligatoire pour vendre à des particuliers].